Conditions générales de vente

de la société commerciale BEWIT Natural Medicine, s.r.o., pour la vente de biens et la fourniture de contenu numérique et de services numériques via la boutique en ligne située à l'adresse https://bewit.love

Informations à ne pas manquer :

➔ Vous pouvez choisir le mode de paiement et l'option de livraison pendant le processus de commande.

➔ En cliquant sur le bouton COMMANDER ET PAYER, vous concluez un contrat de vente avec nous pour les biens concernés et vous êtes tenu de nous payer le prix d'achat.

➔ Si nous indiquons que les marchandises sont en stock, nous nous engageons à les livrer dans le délai indiqué à la section 11 des présentes CGV.

➔ Le client consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

➔ Vous trouverez plus d'informations sur les réclamations et les retours dans notre règlement des réclamations.

➔ La protection des données personnelles de nos clients est très importante pour nous. Vous trouverez des informations sur les données personnelles que nous traitons, pourquoi et comment, dans les principes de traitement des données personnelles.

1 QUI SOMMES-NOUS

BEWIT Natural Medicine, s.r.o.

siège social : Michalská 2030, Slezská Ostrava, 710 00 Ostrava, (ci-après dénommée "adresse du siège social") société inscrite au registre du commerce près le tribunal régional d'Ostrava sous le numéro C 53597 ID : 29443237 TVA : CZ29443237 téléphone : +420 552 305 105 e-mail : info@bewit.love (ci-après dénommée "vendeur", "BEWIT Natural Medicine, s.r.o." ou "nous")

Comptes bancaires pour les paiements depuis la République tchèque

Česká spořitelna, a.s. (CZK)
Numéro de compte : 3424178359/0800
Fio banka, a.s. (CZK)
Numéro de compte : 2500498828/2010

Compte bancaire pour les paiements depuis la Slovaquie

Fio banka, a.s. (EUR)
Numéro de compte : 000000-2600498876/2010
IBAN : CZ1720100000002600498876
BIC/SWIFT : FIOBCZPPXXX

Compte bancaire pour les paiements depuis la Pologne

Numéro de compte : 35109017820000000133205437
IBAN : PL35109017820000000133205437
BIC/SWIFT : WBKPPLPP

Compte bancaire pour les paiements depuis la Hongrie

Numéro de compte : 12092000-01564661-00100002
IBAN : HU18-12092000-01564661-00100002
BIC/SWIFT : UBRTHUHB

Compte bancaire pour les paiements des autres clients étrangers

CITFIN (multidevises)
Numéro de compte : 1129121/2060
IBAN : CZ4620600000000001129121
BIC/SWIFT : CITFCZPPXXX

2 OÙ NOUS TROUVER

BEWIT Natural Medicine, s.r.o., Michalská 2030, Slezská Ostrava, 710 00 Ostrava (une rencontre personnelle est possible à cette adresse sur rendez-vous préalable avec le vendeur, les jours ouvrables entre 7h30 et 15h00).
Téléphone : +420 552 305 105
E-mail : info@bewit.love

3 QUELS SONT LES AUTRES TERMES RÉPÉTÉS DANS NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ?

contenu numérique, services notamment webinaire, enregistrement de webinaire ou autre vidéo-conférence préenregistrée, ebook, etc. ;

adresse électronique adresse électronique du client indiquée dans le compte utilisateur, dans la commande ou dans un autre de nos formulaires ;

e-shop notre boutique en ligne, que nous exploitons sur le site web https://bewit.love ;

contrat de vente un engagement contenant un large éventail de droits et d'obligations - nous en tant que vendeur et vous en tant qu'acheteur, que nous concluons ensemble sur la base de votre commande de nos biens et/ou services sur notre site web ;

code civil loi n° 89/2012 Coll., code civil ;

entrepreneur personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale systématique - en son nom propre, pour son propre compte et dans le but de réaliser un profit ; nous nous basons sur le principe que le client qui indique son numéro d'identification fiscale / numéro de TVA ou les données de son entreprise dans la commande agit légalement avec nous en tant qu'entrepreneur ;

séminaire conférence (atelier / formation) sur un sujet spécialisé se déroulant hors ligne, permettant un contact personnel et une discussion avec le conférencier - formateur ;

consommateur toute personne physique qui agit légalement sans aucun lien avec son activité commerciale ou l'exercice indépendant de sa profession ;

CGV les présentes conditions générales de vente, c'est-à-dire les règles qui nous lient et vous lient lors de la conclusion du contrat de vente ;

webinaire vidéo-conférences en ligne - séminaire en direct animé par un formateur avec possibilité de discussion en ligne avec le formateur ;

site web adresse internet https://bewit.love ;

client c'est vous, l'acheteur, que vous soyez consommateur ou entrepreneur.

4 CE QUE NOUS DEVONS COMMUNIQUER À TOUS LES CLIENTS AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

4.1 Autorisation du vendeur et organismes de contrôle. Le vendeur est autorisé à vendre des biens sur la base d'une licence commerciale. Le contrôle commercial est effectué par l'autorité commerciale compétente dans le cadre de ses compétences. La surveillance de la protection des données personnelles est exercée par l'Office de protection des données personnelles. L'Inspection du commerce tchèque exerce, dans la mesure définie, entre autres, la surveillance du respect de la loi n° 634/1992 Coll., sur la protection des consommateurs, telle que modifiée.

4.2 Caractère illustratif des photos des produits. Toutes les photos sur le site web sont uniquement à titre illustratif.

4.3 Biens, prix, coûts. La description de nos biens et services, y compris leurs principales caractéristiques, se trouve sur notre site web. Les prix des biens sont indiqués TVA comprise, y compris les frais légaux. Nous ne facturons aucun coût supplémentaire pour les moyens de télécommunication (par exemple, si vous nous appelez sur notre numéro de téléphone, vous ne paierez que votre tarif d'appel téléphonique habituel).

4.4 Droits d'auteur. Le contenu numérique et/ou le séminaire proposé ne peuvent être enregistrés, copiés ou diffusés de quelque manière que ce soit. Tous les textes, images, graphiques et autres parties du contenu numérique et/ou du séminaire sont soumis au droit d'auteur. La copie ou le partage de toute partie du contenu numérique est interdit. Aucune reproduction de toute partie du contenu numérique et/ou du séminaire ne peut être vendue ou distribuée, ni modifiée ou incluse dans une œuvre, en particulier une autre œuvre, publication ou site web. Tous les matériaux imprimés et/ou électroniques, les scripts ou tout autre document que le client et/ou l'étudiant reçoit de notre part sont soumis à la même protection des droits d'auteur.

4.5 Options de paiement. Les conditions spécifiques des méthodes de paiement et des options de livraison sont décrites plus en détail pendant le processus de commande. Nous vous livrerons les marchandises via le transporteur que vous choisirez parmi les options que nous proposons, ou vous pouvez choisir de les retirer personnellement dans notre magasin.

4.6 Caractère contraignant de la commande. En soumettant la commande en cliquant sur le bouton "COMMANDER ET PAYER" dans notre boutique en ligne, le client crée une commande contraignante qui l'oblige à payer. Le client a la possibilité de vérifier et de corriger ou de modifier sa commande avant de la soumettre, comme décrit plus en détail à la section 8 des présentes CGV.

4.7 Caractère contraignant des CGV. En soumettant la commande, vous confirmez également avoir pris connaissance du texte des présentes CGV.

4.8 Droits du client en cas de défaut de conformité. Les droits du client en cas de défaut de conformité, ou de garantie, et les conditions de leur exercice sont décrits à la section 14 des présentes CGV, ou dans notre règlement des réclamations.

4.9 Âge. Le contenu numérique est destiné aux personnes de plus de 16 ans, sauf indication contraire.

5 CE QUE NOUS DEVONS COMMUNIQUER AUX CLIENTS CONSOMMATEURS AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ?

5.1 Droit de rétractation du contrat de vente. Le client consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif (sauf indication contraire) dans un délai de 14 jours, qui commence à courir au plus tard :
5.1.1 pour un contrat de vente à compter du jour de la réception des marchandises ; ou
5.1.2 pour un contrat de vente avec livraison en plusieurs pièces/parties, à compter du jour de la réception de la dernière livraison de marchandises ; ou
5.1.3 pour un contrat de vente dont l'objet est la livraison régulière et répétée de marchandises, à compter du jour de la réception de la première livraison de marchandises ;
5.1.4 à compter de la conclusion du contrat, s'il s'agit de la fourniture de contenu numérique ;
étant entendu que le consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente même avant le moment spécifié aux articles 5.1.1 à 5.1.4 en nous informant de son intention de se rétracter du contrat de vente, par toute déclaration univoque, par exemple en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation du contrat de vente via l'application Retino (choisir l'option "Retour") ou en nous envoyant un e-mail à : info@bewit.love - vous pouvez utiliser le formulaire type qui constitue l'annexe n° 1 des présentes CGV.

5.2 Quand il N'EST PAS POSSIBLE de se rétracter du contrat de vente. Le consommateur n'est pas autorisé à se rétracter des contrats suivants :
5.2.1 de fourniture de biens qui ont été modifiés ou créés ou adaptés à la demande du client ou pour sa personne ;
5.2.2 de fourniture de biens dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers indépendantes de notre volonté, qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation du contrat de vente ;
5.2.3 de fourniture de biens périssables et de biens qui ont été irréversiblement mélangés à d'autres biens après la livraison ;
5.2.4 de fourniture de biens sous emballage scellé, que le consommateur a retirés de l'emballage et qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés après que le consommateur les a ouverts, ce qui s'applique également aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels informatiques si le client a ouvert leur emballage d'origine ;
5.2.5 de transport, à une date précise ou pendant une période précise ;
5.2.6 de fourniture de services, s'ils ont été entièrement exécutés ; en cas de prestation payante, uniquement si elle a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation du contrat et que l'entrepreneur a informé le consommateur avant la conclusion du contrat que la fourniture de la prestation met fin au droit de rétractation du contrat ;
5.2.7 de fourniture de contenu numérique, s'il n'a pas été fourni sur un support matériel et a été fourni avec le consentement exprès préalable du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation du contrat de vente et que nous vous avons informé avant la conclusion du contrat de vente que dans un tel cas, vous n'avez pas le droit de vous rétracter du contrat de vente.

5.3 Obligation du consommateur en cas de rétractation du contrat de vente. Si le consommateur se rétracte du contrat de vente, il est tenu de nous renvoyer les marchandises acquises en vertu du contrat de vente dont il s'est rétracté, au plus tard dans les 14 jours suivant le moment de la rétractation du contrat de vente. Le client consommateur est tenu de renvoyer ou de restituer les marchandises complètes, c'est-à-dire y compris tous les accessoires livrés, toute la documentation, propres, non endommagées et si possible dans leur emballage d'origine, dans l'état et la valeur dans lesquels il les a reçues. En cas de rétractation d'un contrat de prestation de services, où notre prestation a déjà commencé à la demande expresse du consommateur, et ce avant l'expiration du délai de 14 jours pour la rétractation du contrat, le consommateur est tenu de nous payer une partie proportionnelle du prix des prestations fournies jusqu'au moment de la rétractation du contrat.

5.4 Diminution de la valeur des marchandises. En cas de rétractation du contrat de vente, le client est responsable de la diminution de la valeur des marchandises retournées ou renvoyées, survenue en raison d'une manipulation des marchandises d'une manière autre que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité des marchandises. Dans le cas où nous recevons des marchandises endommagées ou incomplètes, nous déduirons notre droit à indemnisation du prix d'achat que vous demandez à être remboursé. Nous évaluerons toujours chaque cas spécifique afin de déterminer l'étendue des dommages, la dépréciation des marchandises et de déterminer la valeur réduite correspondante. Nous vous informerons de ces étapes par e-mail ou par téléphone à l'adresse électronique indiquée.

5.5 Adresse de retour des marchandises. Veuillez renvoyer/apporter les marchandises à l'adresse suivante : BEWIT Natural Medicine, s.r.o., Podnikatelská 878, Ostrava-Hrabová, 720 00 Ostrava. Les frais de retour des marchandises en cas de rétractation du contrat de vente sont à la charge du client.

5.6 Remboursement du prix d'achat. En cas de rétractation du contrat de vente dans le délai de rétractation, nous sommes tenus de rembourser au consommateur toutes les sommes, par le même mode de paiement que lors de la réception des sommes, ou sur le compte que vous avez choisi sans délai excessif. Veuillez noter que nous sommes autorisés à vous rembourser les sommes uniquement après réception des marchandises retournées.

5.7 Plaintes. Nous traitons les plaintes des consommateurs de manière extrajudiciaire par e-mail à info@bewit.love.

5.8 Règlement extrajudiciaire des litiges. L'Inspection du commerce tchèque, dont le siège social est Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, ID : 000 20 869, adresse internet : https://adr.coi.cz/cs, est compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation découlant du contrat de vente. La plateforme de règlement des litiges en ligne située à l'adresse internet http://ec.europa.eu/consumers/odr peut être utilisée pour le règlement des litiges entre le vendeur et le client découlant du contrat de vente.

5.9 Centre européen des consommateurs de la République tchèque. Le Centre européen des consommateurs de la République tchèque, dont le siège social est Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, adresse internet : http://www.evropskyspotrebitel.cz est le point de contact conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement sur le règlement en ligne des litiges de consommation).

5.10 Avis. Les avis peuvent être publiés directement sur notre site web ou via les sites web https://www.heureka.cz et/ou https://www.zbozi.cz/. Des informations sur la manière dont ces avis sont traités via Heureka et/ou Zbozi.cz sont disponibles sur leurs sites web. Les avis peuvent être publiés par un client dont nous avons vérifié qu'il a réellement acheté les marchandises chez nous. Vous trouverez plus d'informations sur notre site web. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont nous traitons les avis publiés sur notre site web ici.

5.11 Avis faux ou incomplets. Nous nous réservons le droit de ne pas publier les avis des clients qui sont faux, contiennent des expressions inappropriées ou ne sont pas liés aux marchandises achetées.

5.12 Classement des produits. Si vous accédez à la section de classement des catégories de produits sur notre site web, vous devez savoir que nous utilisons des règles pour afficher les produits selon vos critères de sélection préférés, que vous pouvez consulter plus en détail sur notre site web.

5.13 Informations concernant le contenu numérique. Nous informons les consommateurs que nous fournissons des mises à jour du contenu numérique acheté dans les limites légales.

5.14 Dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des informations ou des conseils incorrects ou incomplets, en particulier dans les cas où la réalisation d'un certain résultat dépend de l'activité du destinataire du conseil ou d'autres personnes, ou de faits incontrôlables ou du hasard. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage consécutif résultant directement ou indirectement de toute utilisation de contenu vidéo, qui est fourni sans garantie de résultat.

5.15 Nous ne fournissons pas de service après-vente. Nous informons le consommateur que nous ne fournissons pas de service après-vente pour nos produits, notamment pour nos diffuseurs d'arômes.

6 COMPTE UTILISATEUR

6.1 Inscription. Sur la base de l'inscription du client par e-mail, effectuée sur le site web du magasin, le client peut accéder à son interface utilisateur. L'utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et les principes de traitement des données personnelles. Si vous décidez de collaborer avec nous en tant que PARTENAIRE, nos relations mutuelles sont régies par les Conditions générales de vente pour le RÉSEAUTAGE D'AFFILIATION.

6.2 Compte utilisateur. Depuis son interface utilisateur, le client peut commander des biens et du contenu numérique et des séminaires (ci-après dénommé "compte utilisateur") et utiliser le soi-disant bureau virtuel à l'adresse www.mybewit.com. Il est également possible de passer une commande et d'activer le système d'autoship, c'est-à-dire la livraison régulière des produits que vous avez sélectionnés, via cette interface utilisateur. Seules les personnes physiques majeures et pleinement capables peuvent créer un compte utilisateur. Le client peut également commander des biens et du contenu numérique de manière ponctuelle sans inscription directement depuis l'interface web du magasin.

6.3 Obligation de fournir des données exactes et véridiques. Lors de l'inscription sur le site web et lors de la commande de biens et de contenu numérique, le client est tenu de fournir toutes les données correctement et véridiquement. Le client est tenu de mettre à jour les données indiquées dans le compte utilisateur en cas de modification. Les données indiquées par le client dans le compte utilisateur et lors de la commande de biens sont considérées comme exactes par le vendeur.

6.4 Maintenance nécessaire. L'accès au compte utilisateur est sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe fort. Le client est tenu de maintenir la confidentialité des informations nécessaires pour accéder à son compte utilisateur. Le client n'est pas autorisé à permettre l'utilisation du compte utilisateur à des tiers.

6.5 Possibilité de supprimer le compte utilisateur en cas de non-utilisation. Nous pouvons supprimer le compte utilisateur, notamment dans le cas où le client n'utilise pas son compte utilisateur pendant plus d'un an, ou dans le cas où le client viole ses obligations découlant du contrat de vente tel que défini dans les présentes CGV.

6.6 Maintenance nécessaire. Le client reconnaît que le compte utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, notamment en raison de la maintenance nécessaire.

7 CLUB DE FIDÉLITÉ BEWIT FAMILY

7.1 Bureau virtuel. En créant un compte utilisateur, le client accède à un bureau virtuel, à des promotions et à la possibilité de collecter des points de fidélité, appelés BEWIT points (ci-après "BP"). En relation avec les BP, chaque client dispose d'un portefeuille virtuel dans son compte utilisateur, où les BP sont crédités dans des situations prédéfinies et déduits pour les achats sur notre e-shop. Les BP sont échangeables contre des couronnes tchèques (par virement bancaire sur le compte du client) selon les conditions énoncées dans nos règles de collaboration BEWIT.

7.2 Points BEWIT. Le client gagne des BP en achetant des biens et du contenu numérique dans notre e-shop. Pour chaque produit, il est indiqué combien de BP seront crédités sur le compte utilisateur du client pour son achat.

7.3 Remises. Si le client obtient au cours de deux mois consécutifs
7.3.1 300 à 700 BP, il bénéficie d'un droit illimité à des remises sur les prix catalogue B sur tous les achats. Remises sur les prix catalogue B = jusqu'à 15 % de remise sur certains produits ;
7.3.2 au moins 700 BP, il bénéficie d'un droit illimité à des remises sur les prix catalogue C sur tous les achats. Remises sur les prix catalogue C = jusqu'à 30 % de remise sur certains produits.

7.4 Si la première commande dépasse le seuil établi pour l'octroi d'une remise avantageuse sur les prix catalogue B (plus de 300 BP), le client enregistré paiera le prix catalogue pour la commande et la remise qu'il aurait dû obtenir sur la partie de l'achat qui dépasse ce seuil sera automatiquement créditée sur son portefeuille virtuel Bewit. Ce montant pourra être utilisé ultérieurement comme compensation lors d'un prochain achat, ou il pourra le faire virer sur son compte bancaire.

7.5 Si la première commande dépasse le seuil établi pour l'octroi d'une remise avantageuse sur les prix catalogue C (plus de 700 BP), le client enregistré paiera le prix catalogue pour la commande et la remise qu'il aurait dû obtenir sur la partie de l'achat qui dépasse ce seuil sera automatiquement créditée sur son portefeuille virtuel Bewit. Ce montant pourra être utilisé ultérieurement comme compensation lors d'un prochain achat, ou il pourra le faire virer sur son compte bancaire.

7.6 Informations complémentaires. Un aperçu des autres avantages et réductions que le client peut obtenir pour les BP est disponible dans les règles de fonctionnement de BEWIT.

8 COMMENT PASSER COMMANDE ET CONCLURE UN CONTRAT DE VENTE

8.1 Création de la commande. En ajoutant des biens et/ou du contenu numérique au panier, en choisissant le mode de livraison et de paiement pour les biens et/ou le contenu numérique sélectionnés, en remplissant les coordonnées et les informations de facturation, le client crée sa commande sur l'e-shop.

8.2 Caractéristiques des biens et du contenu numérique. Avant de finaliser la commande, le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques, du type et du mode d'utilisation recommandé des biens et/ou du contenu numérique. En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance de ces informations et les comprendre.

8.3 Propriétés des huiles essentielles. Les huiles essentielles sont destinées à l'aromathérapie sous forme de diffusion dans l'air, par exemple avec un diffuseur, une lampe à arômes, ou par évaporation libre, sauf indication contraire pour le produit ; ces huiles peuvent être utilisées au maximum 3 fois par jour pendant une heure ; avant utilisation par inhalation, il est nécessaire de tester si l'odeur ne provoque pas d'allergie et, si c'est le cas, nous ne recommandons pas l'utilisation de l'huile. En cas de contact avec les yeux, les muqueuses et la peau, il est nécessaire de diluer l'huile essentielle avec une huile végétale et de consulter immédiatement un médecin ; ne pas utiliser les huiles essentielles chez les enfants de moins de 3 ans. En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance de ces informations et les comprendre.

8.4 Fiches de données de sécurité. Le client est également tenu de prendre connaissance de la fiche de données de sécurité conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, qui est publiée avec le produit concerné et peut être téléchargée sur le disque (à télécharger à côté de la description du produit). En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des fiches de données de sécurité relatives aux produits commandés et les comprendre.

8.5 Vérification de la commande. Avant de finaliser la commande, le client a la possibilité de vérifier et de modifier les données qu'il a saisies dans la commande.

8.6 Processus d'envoi de la commande. La commande est envoyée en cliquant sur le bouton "COMMANDER ET PAYER" et le processus de commande est ainsi terminé. En envoyant la commande, le client confirme avoir accepté les présentes conditions générales de vente et avoir lu nos principes de traitement des données personnelles.

8.7 Véracité des données saisies dans la commande. Les données indiquées dans la commande sont considérées comme exactes par le vendeur. Si, lors du traitement de la commande, il est constaté que des données manifestement fausses ou incomplètes ont été utilisées, nous pouvons refuser la commande, ce dont vous serez informé par e-mail. Le client peut être tenu responsable des dommages causés par la saisie intentionnelle de données fausses ou incorrectes.

8.8 Confirmation supplémentaire de la commande par le client. Le vendeur est autorisé, en fonction de la nature de la commande (quantité de marchandises, montant du prix d'achat, frais de transport prévus), à demander au client une confirmation supplémentaire de la commande (par exemple par e-mail ou par téléphone) et est également autorisé à demander au client de préciser l'exactitude de la sélection de la quantité de marchandises.

8.9 Quand le contrat de vente est-il conclu ? Le contrat de vente est conclu au moment où le bouton "COMMANDER ET PAYER" est cliqué.

8.10. Confirmation de commande par le vendeur. Le client qui finalise une commande reçoit de notre part une confirmation automatique de réception de la commande à l'adresse électronique du client.

8.11 Obligations du vendeur. En concluant le contrat de vente, nous nous engageons à vous livrer les biens ou le contenu numérique achetés et à vous permettre d'acquérir le droit de propriété sur les biens ou le contenu numérique, et vous vous engagez à prendre livraison des biens ou du contenu numérique et à nous payer le prix des biens ou du contenu numérique.

8.12 Obligations du vendeur et de l'acheteur du webinaire en ligne. En concluant un contrat de vente pour la fourniture de contenu numérique - accès (nombre d'accès convenu) pour participer à un webinaire, nous nous engageons à vous envoyer électroniquement un lien unique vers le webinaire et à vous permettre ainsi de participer à ce webinaire à l'heure convenue, et vous vous engagez à nous payer le prix de l'accès (nombre d'accès convenu) pour participer au webinaire.

8.13 Obligations du vendeur et de l'acheteur de l'enregistrement du webinaire. En concluant un contrat de vente pour la fourniture d'un autre contenu numérique (par exemple, un enregistrement de webinaire), nous nous engageons à vous rendre le contenu numérique accessible dans le compte utilisateur pendant 12 mois à compter de la conclusion du contrat de vente, et vous vous engagez à nous payer le prix de la fourniture du contenu numérique convenu.

8.14 Séminaire. En concluant le contrat, nous nous engageons à vous permettre de participer au séminaire et vous vous engagez à nous payer le prix de la participation au séminaire.

8.15 Obligations de l'acheteur. En concluant le contrat de vente, vous vous engagez à prendre livraison des marchandises et à nous payer le prix des marchandises / du contenu numérique et/ou du séminaire.

8.16 Copie des CGV et du formulaire de rétractation du contrat de vente. Le client recevra une copie du contrat de vente conclu, c'est-à-dire le texte actuel des présentes CGV, à l'adresse électronique du client. Le client consommateur recevra également un formulaire de rétractation du contrat de vente dans le délai légal.

8.17 Moyens de communication à distance. Le client accepte l'utilisation de moyens de communication à distance lors de la conclusion du contrat de vente. Les frais encourus par le client lors de l'utilisation de moyens de communication à distance en relation avec la conclusion du contrat de vente (frais de connexion internet, frais d'appels téléphoniques) sont à la charge du client, ces frais ne différant pas du tarif de base.

8.18 Commande téléphonique. Le client peut passer sa commande de biens et/ou de contenu numérique également par téléphone. Le client qui finalise ainsi la commande recevra de notre part une confirmation de création de commande, y compris le prix total des biens et les frais liés à l'emballage et à la livraison des biens choisis par le client, à l'adresse électronique du client qu'il a indiquée lors de l'appel téléphonique, ainsi que les présentes CGV, le règlement des réclamations, les principes de traitement des données personnelles et le formulaire de rétractation du contrat de vente. Le contrat de vente est conclu au moment de la livraison de la confirmation de réception de la commande à l'adresse électronique du client indiquée dans la commande.

9 PRIX DES MARCHANDISES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

9.1 Prix. Tous les prix des biens et du contenu numérique sont indiqués en couronnes tchèques (CZK) et incluent la TVA. Le prix des biens et du contenu numérique est valable tant qu'il est affiché sur le site web de l'e-shop, mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas conclure un contrat de vente avec certains de nos clients selon des conditions négociées individuellement.

9.2 Mode de paiement. Vous pouvez nous régler le prix des marchandises et les éventuels frais liés à la livraison des marchandises conformément au contrat de vente par les moyens indiqués à la deuxième étape de la commande (Livraison et paiement), notamment :
a. par carte bancaire en ligne ;
b. par virement bancaire en ligne ;
c. via PayU ;
d. via GoPay ;
e. par virement bancaire ;
f. contre remboursement.
Le client choisit le mode de paiement pendant la commande.

9.3 Acompte sur le prix des marchandises. Nous pouvons exiger du client un acompte ou un paiement similaire.

9.4 Frais d'emballage et de transport. Sur les pages de notre e-shop, vous trouverez également des informations sur les frais liés à l'emballage et à la livraison des marchandises. Le montant des frais liés à l'emballage et à la livraison des marchandises dépendra notamment du transporteur choisi et du lieu de livraison (par exemple, République tchèque, Slovaquie, etc.).

9.5 Prix de livraison des marchandises. En même temps que le prix d'achat, le client est tenu de nous payer également les éventuels frais liés à l'emballage et à la livraison des marchandises et un éventuel supplément pour le mode de paiement choisi. Sauf indication contraire expresse, le prix d'achat comprend également les frais liés à la livraison des marchandises. Avant la finalisation contraignante de la commande, le client sera informé du prix final comprenant les frais d'emballage et de transport.

9.6 Remises sur le prix des marchandises. Les éventuelles remises sur le prix des marchandises que nous accordons aux clients ne peuvent être cumulées.

9.7 Prix irréaliste des marchandises. En cas d'affichage d'un prix irréaliste d'une valeur de 0 CZK (en toutes lettres zéro couronne tchèque) ou d'un prix très inférieur au marché, où un prix inférieur au marché est considéré comme un prix inférieur à notre prix d'achat, nous nous réservons le droit de supprimer cet article de la commande. Le client sera informé de ce fait à son adresse électronique.

9.8 Forme de la facture. Nous convenons que les factures seront envoyées électroniquement à l'adresse électronique du client.

10 LIVRAISON DE WEBINAIRES ET DE CONTENU NUMÉRIQUE, SÉMINAIRE

10.1 Webinaire. Dans le cas d'un webinaire, l'objet de l'achat est considéré comme reçu par le client au moment où le client reçoit par e-mail à l'adresse électronique indiquée lors de la commande un lien unique pour lancer le webinaire en ligne acheté. Vous recevrez de notre part le lien unique pour lancer le webinaire au plus tard 2 jours ouvrables avant la tenue du webinaire.

10.2 Enregistrements de webinaires, contenu vidéo et autres cours en ligne. Dans le cas d'un autre contenu numérique, l'objet de l'achat est considéré comme reçu par le client au moment où le client est autorisé à visionner l'enregistrement du webinaire ou d'un autre contenu numérique dans le compte utilisateur (généralement pendant 12 mois à compter de la conclusion du contrat de vente).

10.3 Validité du lien. Veuillez noter que le lien pour lancer le contenu numérique n'est valable que pendant la période indiquée pour le produit acheté dans le compte utilisateur (il s'agira généralement d'une période de 12 mois à compter de la conclusion du contrat de vente). Le client est donc tenu d'utiliser l'accès au contenu numérique pendant cette période.

10.4 Connexion Internet. Veuillez noter que pour participer au webinaire et/ou accéder au contenu numérique, il est nécessaire de disposer d'une connexion Internet suffisante, du matériel nécessaire et d'un logiciel à jour.

10.5 Format du contenu numérique, logiciel et appareil. Veuillez noter que le contenu numérique acheté sera sous forme de service de streaming en ligne, ou de format vidéo disponible en ligne, ou de matériel pédagogique en .pdf.

10.6 Séminaire. Nous vous informerons du lieu du séminaire par e-mail, au plus tard 7 jours avant sa tenue. L'étudiant peut annuler sa participation au cours au plus tard 30 jours avant le début du cours. Dans ce cas, la totalité du montant payé lui est remboursée. Si le délai est inférieur à 30 jours et au plus tard 15 jours avant le début du cours, il a droit à un remboursement de 50 % du prix du cours. L'organisateur est autorisé à annuler le cours au plus tard 30 jours avant son début ; dans ce cas, il remboursera à l'étudiant la totalité du montant déjà payé. Pour participer à l'examen en vue d'obtenir la qualification professionnelle d'aromathérapeute 69-043-H, l'étudiant est tenu de fournir un certificat médical d'aptitude à la santé, datant de moins de 3 mois à la date de l'examen. Si l'étudiant ne fournit pas le certificat d'aptitude à la santé, au plus tard le jour de l'examen, il ne sera pas autorisé à y participer. Si le médecin ne juge pas l'étudiant apte à la santé, il a droit au remboursement du prix de l'examen.

11 TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA LIVRAISON DES MARCHANDISES

11.1 Délai de livraison des marchandises. Si les marchandises sont indiquées comme étant en stock, nous expédions généralement les marchandises avec un délai de livraison de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, et nous nous engageons à livrer les marchandises au maximum dans les trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat de vente. Il peut arriver que les marchandises marquées "en stock" soient épuisées en peu de temps. Si les marchandises sont épuisées et que nous ne sommes pas en mesure de livrer les marchandises que vous avez commandées dans le délai imparti, nous vous contacterons pour convenir de la marche à suivre. Malgré le délai de livraison indiqué, nous nous efforçons toujours de préparer et de livrer la commande au client le plus rapidement possible.

11.2 Mode de livraison, retrait personnel. Le client a le choix de faire livrer les marchandises à n'importe quelle adresse via notre transporteur contractuel au prix de transport indiqué lors de la commande, ou de retirer les marchandises personnellement au magasin.

11.3 Réception des marchandises. Lors du transport des marchandises au client consommateur, les marchandises sont considérées comme livrées par nous au moment où le transporteur remet les marchandises au client au lieu de livraison (généralement la première porte/portail/barrière au lieu de livraison désigné par le client). C'est au moment de la réception des marchandises par le client que le risque de perte et de détérioration accidentelle de la qualité des marchandises achetées est transféré au client. En cas de retrait personnel des marchandises par le client, les marchandises sont considérées comme livrées au moment de la réception par le client ou par une autre personne désignée par le client.

11.4 Frais de mode de transport spécial. Dans le cas où le mode de transport est convenu sur la base d'une demande spéciale du client, le client supporte le risque et les éventuels frais supplémentaires liés à ce mode de transport.

11.5 Livraison répétée et frais y afférents. Dans le cas où, pour des raisons imputables au client, il est nécessaire de livrer les marchandises à plusieurs reprises ou d'une manière différente de celle spécifiée dans la commande, le client est tenu de supporter les frais liés à la livraison répétée des marchandises, ou les frais liés à un mode de livraison différent.

11.6 DOMMAGES qui peuvent être causés au vendeur par la non-réception des marchandises. Si le client consommateur ne prend pas livraison des marchandises lors de leur livraison par le transporteur, les marchandises sont ensuite retournées au vendeur et, en même temps, le client consommateur ne se rétracte pas du contrat de vente dans les 14 jours suivant la livraison infructueuse des marchandises, le vendeur est autorisé à réclamer au client les frais facturés par le transporteur pour le retour des marchandises au vendeur. Ces frais représentent pour le vendeur un dommage causé par la violation des obligations légales du client au sens de l'article 2913, paragraphe 1, du Code civil. Le vendeur est également autorisé à facturer des frais de stockage des marchandises d'un montant de 200 CZK (en toutes lettres : deux cents couronnes tchèques) et est en outre autorisé à se rétracter du contrat de vente.

11.7 Non-réception des marchandises par l'entrepreneur. Si le client entrepreneur ne prend pas livraison des marchandises lors de leur livraison par le transporteur, les marchandises nous sont ensuite retournées en tant que vendeur, nous sommes autorisés à réclamer au client entrepreneur les frais facturés par le transporteur pour le retour des marchandises à notre adresse. Ces frais représentent pour le vendeur un dommage causé par la violation des obligations légales du client entrepreneur au sens de l'article 2913, paragraphe 1, du Code civil. Le vendeur est également autorisé à facturer des frais de stockage des marchandises d'un montant de 200 CZK (en toutes lettres : deux cents couronnes tchèques) et est en outre autorisé à se rétracter du contrat de vente.

11.8 Possibilité de COMPENSATION des créances. Nous sommes autorisés, conformément à l'article 2913 du Code civil, à compenser unilatéralement la créance de remboursement du prix d'achat du client avec la créance de paiement des frais de stockage des marchandises et la créance de réparation des dommages causés par la violation des obligations légales du client en vertu de la présente partie des CGV.

11.9 Obligation du client lors de la réception des marchandises. Le client est tenu de vérifier les marchandises lors de leur réception et de s'assurer de leurs propriétés (notamment si le client a reçu le bon type de marchandises, si les marchandises ont la qualité convenue, si les marchandises contiennent dans leur emballage tout ce qu'elles devraient contenir selon les instructions). En cas de dommage visible de l'envoi par le transporteur, le client est tenu de ne pas accepter du tout un tel envoi du transporteur. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par le transporteur, ni de la livraison tardive des marchandises, quelle qu'en soit la cause du retard.

12 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

12.1 Paiement intégral du prix d'achat. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat conformément au contrat de vente applicable. Cela signifie que si vous ne payez pas le prix d'achat, vous ne devenez pas propriétaire des marchandises concernées.

12.2 Réserve à l'égard des clients entrepreneurs. Pour les clients entrepreneurs, nous nous réservons la propriété des marchandises tant que toutes les créances que nous avons à leur égard n'ont pas été réglées. Le client est tenu de manipuler les marchandises sous réserve de propriété avec le soin nécessaire et de les assurer à ses frais suffisamment, en cas de dommage, à la valeur des marchandises neuves.

13 RÉTRACTATION DU CONTRAT DE VENTE

13.1 Droit de rétractation du consommateur. Le droit du client consommateur de se rétracter du contrat de vente est régi par les dispositions énoncées à la section 4 des présentes CGV.

13.2 Les entrepreneurs n'ont pas le droit de se rétracter du contrat comme les consommateurs. Les clients entrepreneurs ont le droit de se rétracter du contrat de vente que leur permettent les dispositions légales applicables. Le client entrepreneur n'a pas le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des marchandises, ce droit n'appartient qu'au consommateur. À condition que le client entrepreneur nous retourne les marchandises et qu'il ne s'agisse pas de l'exercice d'un droit en cas de défaut conformément au Code civil, nous sommes autorisés à facturer les frais de stockage de ces marchandises conformément aux points 10.8 et 10.9 des présentes CGV et, en même temps, nous inviterons le client entrepreneur à reprendre ces marchandises.

13.3 Indisponibilité des marchandises. Nous sommes autorisés à nous rétracter du contrat de vente en raison de l'épuisement des stocks de marchandises, ou en raison de l'indisponibilité des marchandises commandées. Nous pouvons également nous rétracter du contrat de vente, notamment dans le cas où le client n'a pas payé le prix d'achat correctement et à temps ou a refusé de prendre livraison des marchandises.

13.4 Cadeau. Si un cadeau est fourni au client avec les marchandises, le webinaire et/ou le contenu numérique, le contrat de donation entre nous et le client est conclu sous la condition résolutoire que si le client se rétracte du contrat de vente, le contrat de donation concernant ce cadeau devient caduc et le client est tenu de nous retourner le cadeau fourni avec les marchandises.

13.5 Rétractation du contenu numérique. Après le paiement du contenu numérique commandé, qui a été mis à la disposition du consommateur par l'envoi d'un lien unique pour son lancement, il n'est pas possible de se rétracter du contrat de vente ou d'annuler le contrat de vente de quelque manière que ce soit. Le client a été informé de ce fait par nous avant la conclusion du contrat de vente.

13.6 Rétractation du webinaire. Pour un webinaire mis à la disposition du consommateur par l'envoi d'un lien unique pour son lancement, le consommateur a le droit de se rétracter jusqu'au début de la diffusion du webinaire. Cette rétractation doit être effectuée de manière prouvable avant le début de la diffusion du webinaire, en précisant qu'il ne participera pas au webinaire.

13.7 Nouvelle date du webinaire, son annulation. Si le webinaire en ligne est annulé pour une raison qui nous est imputable, nous vous informerons dès que possible de la tenue d'un webinaire de remplacement. Si nous ne sommes pas en mesure d'organiser le webinaire à la date de remplacement et/ou si vous ne pouvez pas participer au webinaire à la date de remplacement, nous vous rembourserons intégralement le prix d'achat du webinaire, à condition qu'il ait déjà été payé par vous.

13.8 Les marchandises vendues en tant qu'ensemble promotionnel constituent un seul objet d'achat, même si elles sont détaillées en produits individuels sur la facture. Les produits individuels composant l'ensemble ne peuvent pas être retournés séparément dans le cadre d'une rétractation du contrat de vente. En cas de rétractation du contrat, le client est tenu de retourner l'ensemble complet.

14 QUE FAIRE SI LES MARCHANDISES PRÉSENTENT DES DÉFAUTS

14.1 Référence au Code civil. Les droits et obligations des parties contractantes concernant les droits découlant d'un défaut de conformité sont régis par les dispositions légales générales obligatoires pertinentes (notamment les articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174 du Code civil).

14.2 Référence au règlement des réclamations. Les autres droits et obligations des parties liés à notre responsabilité pour les défauts des marchandises et/ou la fourniture de contenu numérique sont régis par notre règlement des réclamations.

15 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1 Principes de traitement des données personnelles. La protection des données personnelles de nos clients est très importante pour nous. Les règles de traitement des données personnelles et les règles d'envoi de communications commerciales sont régies par nos principes de traitement des données personnelles.

15.2 Cookies. Nous utilisons des fichiers dits cookies, qui peuvent être stockés sur le terminal (soit avec le consentement, soit pour protéger nos intérêts légitimes). Le client peut définir ses préférences directement sur notre site web, où il trouvera des informations sur l'utilisation des cookies.

16 FORCE MAJEURE

16.1 Qu'est-ce que la force majeure. Pour les besoins des présentes CGV, la force majeure est considérée comme tout événement indépendant de la volonté de Solidify 3D, qui empêche l'exécution de ses obligations et qui n'a pas pu être prévu ou dont les conséquences n'ont pas pu être évitées ou surmontées. La force majeure est notamment considérée comme une catastrophe naturelle, un incendie, une explosion, des inondations, un tremblement de terre, une attaque terroriste, une guerre, une grève ou d'autres événements (y compris les situations causées par la propagation de la maladie COVID-19) qui sont hors du contrôle des parties contractantes.

16.2 Exclusion de responsabilité du vendeur. Pendant la durée de la force majeure, BEWIT Natural Medicine, s.r.o. n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations découlant du contrat de vente, ou des présentes CGV.

16.3 Panne pendant le webinaire. En particulier, une panne de serveur pendant le webinaire, indépendante de la volonté de BEWIT Natural Medicine, s.r.o., peut être considérée comme un cas de force majeure. Étant donné que nous ne pouvons malheureusement pas lutter contre une telle situation, vous n'avez pas droit à une compensation ou au remboursement du prix d'achat du webinaire ou du contenu numérique dans un tel cas. Cependant, nous sommes tenus d'assurer le redémarrage le plus rapide possible du serveur.

17 BONS CADEAUX

17.1 Définition du terme. Un bon cadeau (ci-après le "Bon") est un bon électronique émis par BEWIT Natural Medicine, s.r.o. (ci-après le "Vendeur"), qui autorise son titulaire (ci-après le "Titulaire") à un achat unique de biens ou de services proposés dans la boutique en ligne du Vendeur à l'adresse https://bewit.love (ci-après l'"E-shop"), jusqu'à concurrence de la valeur nominale indiquée sur le Bon.
Le Bon n'est pas un moyen de paiement ni de la monnaie électronique au sens des dispositions légales, il représente uniquement un droit contractuel du Titulaire de bénéficier d'une valeur correspondante au sein de l'E-shop du Vendeur.

17.2 Achat du Bon. Le Bon peut être acheté via l'E-shop de la même manière que les autres biens. Après paiement du prix du Bon, il est envoyé électroniquement au client à l'adresse e-mail indiquée dans la commande, sous la forme d'un code alphanumérique unique (document PDF ou autre format électronique).
L'envoi du Bon est considéré comme l'exécution du contrat d'achat.
Le Bon peut être utilisé par toute personne qui le présente lors d'un achat. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte, de l'utilisation abusive ou de l'utilisation non autorisée du Bon après sa livraison au client.

17.3 Validité et utilisation du Bon. La période pendant laquelle le Bon peut être utilisé est toujours indiquée sur le Bon spécifique.
Le Bon peut être utilisé lors d'un achat dans l'E-shop en saisissant le code unique dans le panier. La valeur du Bon sera déduite du prix total de la commande.
Le Bon peut être utilisé pour un achat de valeur égale ou supérieure. Si la valeur de l'achat est supérieure à la valeur du Bon, le Titulaire paiera la différence par le mode de paiement choisi.
Après l'expiration de la période de validité du Bon, le droit de l'utiliser expire, sans que le Titulaire n'ait droit au remboursement de sa valeur.

17.4 Restrictions d'utilisation. Le Bon ne peut être échangé contre de l'argent, compensé par des créances envers le Vendeur ni utilisé pour acheter d'autres bons cadeaux.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'utilisation du Bon en cas de suspicion raisonnable de contrefaçon, de modification non autorisée ou de toute autre intervention frauduleuse.

17.5 Rétractation du contrat et réclamations. Le consommateur qui a acheté un Bon via l'E-shop a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa livraison, si le Bon n'a pas encore été utilisé. La rétractation peut être effectuée par écrit via les coordonnées du Vendeur.
Après utilisation du Bon (c'est-à-dire son utilisation lors d'un achat), il n'est plus possible de se rétracter du contrat d'achat.
Dans le cas où le client se rétracte du contrat d'achat de biens ou de services dont le paiement a été effectué via un Bon, toute prestation remboursée sera fournie sous forme de BEWIT Points (points de fidélité), qui seront crédités sur le Portefeuille Virtuel BEWIT du client. Le nombre de BEWIT Points crédités correspondra à la valeur du montant remboursé.

17.6 Aspects fiscaux et comptables. Le Vendeur applique le régime fiscal de la loi n° 235/2004 Coll., sur la taxe sur la valeur ajoutée, notamment les dispositions relatives aux bons à usages multiples, lors de l'émission et de l'utilisation des Bons.
Pour le client en tant que consommateur, le Bon a la nature d'un service prépayé ; le document fiscal (facture) n'est émis qu'lors de l'achat effectif des biens ou services pour lesquels le Bon a été utilisé.

17.7 Dispositions finales. En achetant un Bon, le client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter.
Les questions non régies par le présent article sont régies, mutatis mutandis, par les autres dispositions des Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables de la République tchèque.

18 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR EN CONCLUSION

18.1 Quel droit régit notre relation juridique ? La relation juridique entre nous sera régie par le droit de la République tchèque, notamment le Code civil. Cela s'applique également en cas d'existence d'un élément dit international. Nous sommes toutefois conscients que le client consommateur ne peut être privé par ce choix de la protection que lui offrent les dispositions du droit du pays où il a sa résidence habituelle.

18.2 Engagement à respecter les droits des consommateurs. En cas de contradiction involontaire des dispositions des présentes CGV avec les dispositions légales de protection des consommateurs, ces dispositions prévalent et le vendeur s'engage à les respecter ainsi.

18.3 Disposition invalide ou inefficace des CGV. Si une disposition des CGV est ou devient invalide ou inefficace, une disposition dont le sens se rapproche le plus de la disposition invalide la remplacera. L'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.

18.4 Exclusion de la Convention de Vienne. Les parties contractantes conviennent d'exclure expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne), conformément à l'article 6 de cette convention.

18.5 Litiges et compétence. Les parties contractantes conviennent en outre que pour le règlement des litiges éventuels découlant du contrat de vente, où un élément international est présent, les tribunaux de la République tchèque du district d'Ostrava seront toujours compétents en matière de lieu et de fond. Cela n'affecte pas les droits des consommateurs en vertu de dispositions légales spéciales. La langue du contrat est le tchèque.

18.6 Archivage du contrat de vente. Le contrat de vente, tel que défini dans les CGV, est archivé par nos soins sous forme électronique et n'est pas accessible à des tiers.

18.7 Formulaire de rétractation du contrat de vente. Le formulaire de rétractation du contrat de vente, qui constitue l'annexe n° 1, fait partie intégrante des présentes CGV.

18.8 Si nous convenons de conditions différentes pour la conclusion du contrat de vente. Les dispositions des CGV font partie intégrante du contrat de vente. Des dispositions dérogeant aux CGV peuvent être convenues dans le contrat de vente. Les dispositions dérogatoires du contrat de vente prévalent sur les dispositions des CGV.

18.9 Nécessité d'accepter les CGV pour la conclusion du contrat de vente. L'acceptation des présentes CGV est volontaire, mais elle est nécessaire pour la création d'un compte utilisateur ou d'une commande par le client.

18.10 Validité des CGV. Les présentes CGV sont valables à partir du 29.5.2023 et annulent la validité des conditions générales de vente précédentes.